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L'information et le consentement ou le refus de soins

HOP.D.06 - Droit

La relation à l'usager / Sessions communes à tous les secteurs / Dans le champ hospitalier

Public

Responsables administratifs, médecins, soignants des établissements de santé

Conçu par

Sophie LASCOMBES - Juriste - Chargée des affaires juridiques et des droits des usagers dans un hôpital public

OBJECTIFS

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le patient est devenu véritable acteur de sa santé. Or celui-ci étant placé en situation de fragilité du fait de sa maladie, il peut éprouver un sentiment d'isolement et d'incompréhension, particulièrement dans le cas d'une hospitalisation. Il est donc essentiel de prendre en compte son besoin de comprendre, de savoir et de s'exprimer sur les soins qu'il reçoit.

 

Les droits à l'information, au consentement ou au refus de soins, que les juges avaient déjà octroyés aux patients, ont désormais acquis une valeur législative. Ils sont ainsi devenus un véritable terrain d'engagement de la responsabilité en cas de préjudice dépourvu de faute médicale.

 

Cette formation permet donc aux personnels concernés, tout particulièrement les médecins, de mieux connaître le contenu et les limites de ces nouvelles exigences professionnelles.

DISPOSITIF

/// Durée

1 jour ou 2 demi-journées

/// Stage intra

Sur site client 

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