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Les responsabilités des professionnels

HOP.D.08 - Droit

La relation l'usager / Sessions communes tous les secteurs / Dans le champ hospitalier

Public

Responsables administratifs, médecins, soignants des établissements de santé

Conçu par

Sophie LASCOMBES - Juriste - Chargée des affaires juridiques et des droits des usagers dans un hôpital public

OBJECTIFS

Les hôpitaux, ainsi que les directeurs et l'ensemble des professionnels de l'hôpital, sont de plus en plus confrontés aux procédures juridictionnelles, particulièrement lors d'actions engagées par les usagers.

 

La notion de responsabilité est empreinte d'une double nature : responsabilité de condamnation d'une part (disciplinaire - pénale) visant à sanctionner le responsable d'une faute ; responsabilité d'indemnisation d'autre part (civile) visant à allouer des dommages et intérêts à la victime d'un préjudice.

 

Seront ainsi abordées dans le cade de cette formation, les différentes responsabilités que peuvent encourir les professionnels, avec les conditions générales d'engagement de la responsabilité ainsi que les règles procédurales.

 

DISPOSITIF

/// Durée

2 jours

/// Stage intra

Sur site client

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