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Les relations avec les services de police et de justice

HOP.D.07 - Droit

La relation l'usager / Sessions communes tous les secteurs / Dans le champ hospitalier

Public

Responsables administratifs, médecins et soignants des hôpitaux

Conçu par

Sophie LASCOMBES - Juriste - Chargée des affaires juridiques et des droits des usagers dans un hôpital public

OBJECTIFS

Les autorités policières et judiciaires interviennent de plus en plus dans le quotidien des hôpitaux et professionnels de santé, particulièrement depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

 

Pourtant, les relations qui existent entre ces deux administrations sont complexes. Les valeurs et les missions de l'hôpital et des forces de l'ordre sont en effet différentes et obéissent à ce titre à des logiques qui peuvent s'avérer antinomiques : le soin pour l'hôpital, l'ordre public pour les forces de l'ordre. Leurs relations doivent ainsi désormais s'accomplir entre confidentialité et collaboration.

 

L'objectif est donc de savoir comment agir en présence des sollicitations des autorités policières et judiciaires. Les professionnels doivent connaître leurs droits et obligations en présence des forces de l'ordre, au regard du secret professionnel, afin de pouvoir mieux leur répondre.

DISPOSITIF

/// Durée

2 jours

/// Stage intra

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